Voici toutes les informations sur le Registre de la propriété intellectuelle SACEM - DT Alsace - Délégation Mulhouse qui ce trouve au Batiment Grand Rex, 33 Av. de Colmar, 68100 Mulhouse (68). Sur cette fiche vous trouverez les photos, l'adresse, les horaires d'ouverture, le numero de téléphone et les avis clients.Vous pouvez églement rédiger un avis si vous le souhaitez en bas de page.
Veuillez completer le formulaire ci-dessous.
Attention aux Factures Injustifiées de la SACEM. Je tiens à alerter les entreprises locales sur une expérience déconcertante que j'ai eue avec la SACEM Mulhouse. Ils m'ont envoyé une facture pour des droits relatifs à une musique de standard téléphonique, sans vérifier au préalable si je disposais réellement d'une telle musique, ce qui n'était pas le cas. Il est dérangeant de penser que des entreprises, notamment les nouvelles, peuvent se voir facturer injustement des frais, peut-être sans savoir qu'elles n'ont pas à payer si elles n'ont pas de musique ou si leur musique est libre de droits. La SACEM, en tant qu'organisme officiel, devrait faire preuve d'une bien meilleure diligence avant d'émettre des factures à tort. Il est inacceptable que des pratiques telles que celle-ci exploitent la méconnaissance des entreprises en matière de droits d'auteur, causant des frais injustifiés. Je recommande vivement aux entreprises de contester avec véhémence de telles factures et d'exiger des preuves si elles se trouvent dans une situation similaire.